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DOMUS

Active
Siren413 068 867SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 413 068 867. Son siège social est situé 14 All des Citeaux, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE RODE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
413 068 867
SIRET (siège)
413 068 867 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88413068867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 068 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 2005
Siège social
14 ALL DES CITEAUX, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, location.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

FR

FRANCOISE RODE

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    413 068 867 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A

  • 33400 TALENCEFermé

    413 068 867 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 413 068 867. Le SIRET de son siège social est 413 068 867 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413068867.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par FRANCOISE RODE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 14 All des Citeaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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