CheckersProcédures

DOMUS

Active
Siren414 563 395Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une société civile immatriculée le 21 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 563 395. Son siège social est situé 16 bd du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE COGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
414 563 395
SIRET (siège)
414 563 395 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41414563395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 563 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
16 BD DU PARC, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location desdits immeubles par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

FA

FRANCK AUTEF

Autre

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

SC

SYLVIE COGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de DOMUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    414 563 395 00030 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    414 563 395 00014 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 6831Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    414 563 395 00022 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 414 563 395. Le SIRET de son siège social est 414 563 395 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414563395.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par SYLVIE COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 16 bd du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Neuilly-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neuilly-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Neuilly-sur-Seine

Entreprises à Neuilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Neuilly-sur-Seine