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DOMUS

Fermée
Siren419 424 254SARL28130 VILLIERS-LE-MORHIERRadiée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL immatriculée le 30 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 424 254. Elle est domiciliée rue Maurice Gledel, 28130 Villiers-le-Morhier. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. GHISLAINE LAFFRAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. DOMUS a été radiée le 21 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
419 424 254
SIRET (siège)
419 424 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26419424254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 424 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 juin 1998
Date de radiation
21 janvier 2020
Siège social
RUE MAURICE GLEDEL, 28130, VILLIERS-LE-MORHIER
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

GL

GHISLAINE LAFFRAT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

GM

Ghislaine, Brigitte, Marie né LAFFRAT MOALIC

Liquidateur · de juin 2011 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28130 VILLIERS-LE-MORHIERSiègeFermé

    419 424 254 00011 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liquidateur : MOALIC Ghislaine, Brigitte, Marie né(e) LAFFRAT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 419 424 254. Le SIRET de son siège social est 419 424 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419424254.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par GHISLAINE LAFFRAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé rue Maurice Gledel, 28130 Villiers-le-Morhier.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2020.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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