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DOMUS

Active
Siren419 785 159SCI30470 AIMARGUESCréée le 04 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 419 785 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Violette, 30470 Aimargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE ALLEGRE, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
419 785 159
SIRET (siège)
419 785 159 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27419785159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 785 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 812,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1998
Siège social
9 RUE DE LA VIOLETTE, 30470, AIMARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

L'acquisition, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles et exceptionellement leur aliénation

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

MA

MICHELLE ALLEGRE

Gérant

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

PB

PAULINE BURON

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

TB

THOMAS BURON

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

FB

FRANCOIS BURON

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

VE

VICTOIRE ESCARFAIL

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

SF

SUZANNE FAGE

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    419 785 159 00023 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B

  • 30420 CALVISSONFermé

    419 785 159 00015 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1998

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 419 785 159. Le SIRET de son siège social est 419 785 159 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27419785159.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par MICHELLE ALLEGRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 9 rue de la Violette, 30470 Aimargues.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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