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DOMUS 42

Fermée
Siren794 806 489SARL97122 BAIE MAHAULTRadiée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
455 k€
Effectif
Non publié

DOMUS 42 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2013, identifiée par le SIREN 794 806 489. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Gaston Aubery Chez M et Mme Jean Verot, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VEROT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2025.

Fiche d'identité de DOMUS 42

Dénomination
DOMUS 42
SIREN
794 806 489
SIRET (siège)
794 806 489 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11794806489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 806 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
455 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 2013
Date de radiation
28 juillet 2025
Siège social
IMP GASTON AUBERY CHEZ M ET MME JEAN VEROT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DOMUS 42

Dans le cadre de l'application de l'ensemble des dispositions de l'article deux cent dix sept Undecies paragraphe II ter du code général des impôts l'acquisition ou la construction de logements neufs dans le département de la Guadeloupe et leur location nue en application de la législation en vigueur

Finances de DOMUS 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS 42

JV

JEAN VEROT

Gérant

Depuis la création (19 août 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

VM

VEROT Monsieur

gérant · de août 2013 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS 42

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    794 806 489 00025 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820A

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    794 806 489 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMUS 42

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMUS 42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS 42

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2013

Questions fréquentes sur DOMUS 42

Quel est le numéro SIREN de DOMUS 42 ?

Le numéro SIREN de DOMUS 42 est 794 806 489. Le SIRET de son siège social est 794 806 489 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794806489.

Qui dirige DOMUS 42 ?

DOMUS 42 est dirigée par JEAN VEROT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS 42 ?

Le siège social de DOMUS 42 est situé Imp Gaston Aubery Chez M et Mme Jean Verot, 97122 Baie Mahault.

DOMUS 42 est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS 42 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2025.

DOMUS 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS 42.

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