DOMUS

Fermée

Siren439 148 503SARL06110 LE CANNETRadiée le 22 novembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires 2016: 0 €
Résultat net 2016: −2,6 k€
Capital social: 15,1 k€
Effectif: Non publié

DOMUS est une SARL immatriculée le 11 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 148 503. Son siège social est situé 34 av Jean Mermoz, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,6 k€. Elle est dirigée par HAIK CANASYAN, liquidateur. DOMUS a été radiée le 22 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMUS

INSEE

Dénomination: DOMUS
SIREN: 439 148 503
SIRET (siège): 439 148 503 00014
N° TVA intracommunautaire: FR57439148503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Cannes 439 148 503
Greffe: Cannes
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 15 050 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 11 septembre 2001
Date de radiation: 22 novembre 2021
Siège social: 34 AV JEAN MERMOZ, 06110, LE CANNET
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

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Finances de DOMUS

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan
2016	0 €	-	−2,6 k€	−2,6 k€	−2,6 k€	77,8 k€	78,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 octobre 2017

Ratios 2016

Autonomie financière: 99,8 %
Taux d’endettement: 0,2 %
Crédit fournisseurs: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste	2016	2015
Autres immobilisations incorporelles	-	8 €
Autres participations	7 525 €	7 525 €
TOTAL Actif immobilisé	7 525 €	7 525 €
Autres créances	50 000 €	50 000 €
Disponibilités	20 482 €	23 039 €
TOTAL Actif circulant	70 482 €	73 039 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	78 007 €	80 564 €

Passif

Poste	2016	2015
Capital social ou individuel	15 050 €	15 050 €
Réserve légale	99 665 €	99 665 €
Report à nouveau	−34 319 €	−31 591 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	−2 557 €	−2 729 €
TOTAL Capitaux propres	77 838 €	80 395 €
Emprunts et dettes financières divers	169 €	169 €
TOTAL Dettes	169 €	169 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	78 007 €	80 564 €
Code EG	169 €	169 €

Compte de résultat

Poste	2016	2015
Autres achats et charges externes	2 393 €	2 015 €
Impôts, taxes et versements assimilés	164 €	162 €
TOTAL Charges d'exploitation	2 557 €	2 177 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	−2 557 €	−2 177 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	−2 557 €	−2 177 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-	551 €
TOTAL Charges exceptionnelles	-	551 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	-	−551 €
TOTAL DES CHARGES	2 557 €	2 729 €
BÉNÉFICE OU PERTE	−2 557 €	−2 729 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

INSEEBODACC

HAIK CANASYAN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06110 LE CANNETSiègeFermé
439 148 503 00014 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 4110A

Documents juridiques de DOMUS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

Acte

Comptes annuels de DOMUS

INPI

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

31 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 novembre 2021Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
29 octobre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liquidateur : CANASYAN Haik
15 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
17 août 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
05 janvier 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
05 janvier 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
08 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
21 août 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
27 juin 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
09 juillet 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
12 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
07 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

29 février 2024radiation
Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 439 148 503. Le SIRET de son siège social est 439 148 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439148503.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par HAIK CANASYAN, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 2,6 k€.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 34 av Jean Mermoz, 06110 Le Cannet.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2021.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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