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DOMUS

Active
Siren443 828 918SARL92270 BOIS-COLOMBESCréée le 24 octobre 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
348 k€
Résultat net 2016
19,9 k€
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 828 918, DOMUS est une SARL créée le 24 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 348 k€ pour un résultat net de 19,9 k€. Elle est dirigée par PATRICK MARQUES DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
443 828 918
SIRET (siège)
443 828 918 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67443828918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 443 828 918
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
4 RUE RASPAIL, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Agence immobilière - courtage en financement - conseil en gestion et organisation (hors loi hoguet)

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016348 k€-19,9 k€26,0 k€24,0 k€66,0 k€350 k€192 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
7,5 %
Résultat courant / CA
5,7 %
Autonomie financière
18,8 %
Taux d’endettement
53,3 %
Ratio de liquidité
127,2 %
CAF / CA
6,3 %
Crédit clients
146 j
Crédit fournisseurs
127 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires23 866 €-
Fonds commercial20 000 €20 000 €
Autres immobilisations corporelles5 971 €7 439 €
Autres immobilisations financières5 500 €5 500 €
TOTAL Actif immobilisé31 471 €32 939 €
Clients et comptes rattachés168 890 €162 740 €
Autres créances135 844 €116 872 €
Disponibilités11 800 €31 450 €
Charges constatées d'avance1 957 €1 989 €
TOTAL Actif circulant318 492 €313 051 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif349 962 €345 990 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel46 000 €46 000 €
Réserve légale4 600 €4 600 €
Report à nouveau−4 530 €−12 581 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 880 €8 050 €
TOTAL Capitaux propres65 950 €46 070 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 617 €14 334 €
Emprunts et dettes financières divers31 534 €70 282 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 040 €45 858 €
Dettes fiscales et sociales130 952 €102 797 €
Autres dettes63 869 €66 650 €
TOTAL Dettes284 013 €299 921 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif349 962 €345 990 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services347 656 €338 325 €
Chiffre d'affaires net347 656 €338 325 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges750 €8 568 €
Autres produits454 €23 €
TOTAL Produits d'exploitation348 861 €346 917 €
Achats de marchandises-2 888 €
Autres achats et charges externes127 582 €149 101 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 528 €2 495 €
Salaires et traitements159 396 €151 713 €
Charges sociales32 118 €20 711 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 629 €3 292 €
Autres charges643 €18 €
TOTAL Charges d'exploitation324 895 €330 219 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION23 966 €16 698 €
Intérêts et charges assimilées4 025 €3 028 €
TOTAL Charges financières4 025 €3 028 €
RÉSULTAT FINANCIER−4 025 €−3 028 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS19 941 €13 670 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion61 €3 786 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-1 834 €
TOTAL Charges exceptionnelles61 €5 620 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−61 €−5 620 €
TOTAL DES PRODUITS348 861 €346 917 €
TOTAL DES CHARGES328 981 €338 866 €
BÉNÉFICE OU PERTE19 880 €8 050 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

PM

PATRICK MARQUES DA SILVA

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    443 828 918 00013 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMUS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

16 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MARQUES DA SILVA né le 1er septembre 1961 à Argenteuil pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-04-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MARQUES DA SILVA né le 1er septembre 1961 à Argenteuil pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : MARQUES DA SILVA Patrick en fonction le 07 Avril 2010

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 443 828 918. Le SIRET de son siège social est 443 828 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443828918.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par PATRICK MARQUES DA SILVA, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 348 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 19,9 k€.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 4 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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