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DOMUS

Active
Siren448 653 766SARL83160 La Valette-du-VarCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
26,1 k€
Résultat net 2024
8,9 k€
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 653 766. Elle est domiciliée 143 AV Bel Horizon, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 8810A. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 26,1 k€ pour un résultat net de 8,9 k€. La direction est assurée par JEAN-MARIE POVEDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
448 653 766
SIRET (siège)
448 653 766 00031
N° TVA intracommunautaire
FR77448653766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 448 653 766
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
22 mai 2003
Siège social
143 AV Bel Horizon, 83160, La Valette-du-Var
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Services aux personnes

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202426,1 k€-8,9 k€14,4 k€9,9 k€55,5 k€59,2 k€10,2 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 janvier 2025

Ratios 2024

Marge EBE
55,2 %
Résultat courant / CA
38,1 %
Autonomie financière
93,7 %
Taux d’endettement
1,4 %
Ratio de liquidité
1 989,1 %
CAF / CA
33,9 %
Crédit clients
75 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Clients et comptes rattachés5 977 €9 630 €
Autres créances51 066 €41 156 €
Disponibilités2 192 €732 €
TOTAL Actif circulant59 235 €51 517 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif59 235 €51 517 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves37 853 €27 032 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE8 851 €10 821 €
TOTAL Capitaux propres55 504 €46 653 €
Emprunts et dettes financières divers753 €853 €
Dettes fiscales et sociales2 978 €4 011 €
TOTAL Dettes3 731 €4 864 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif59 235 €51 517 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services26 099 €20 410 €
Chiffre d'affaires net26 099 €20 410 €
TOTAL Produits d'exploitation26 099 €20 410 €
Autres achats et charges externes840 €370 €
Impôts, taxes et versements assimilés643 €415 €
Salaires et traitements8 899 €8 163 €
Charges sociales1 316 €864 €
Autres charges4 454 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation16 152 €9 813 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 947 €10 598 €
RÉSULTAT FINANCIER0 €−2 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS9 947 €10 596 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion46 €228 €
TOTAL Produits exceptionnels46 €228 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 143 €3 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 143 €3 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 096 €225 €
TOTAL DES PRODUITS26 146 €20 639 €
TOTAL DES CHARGES17 295 €9 818 €
BÉNÉFICE OU PERTE8 851 €10 821 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

JP

JEAN-MARIE POVEDA

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de DOMUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 La Valette-du-VarSiègeActif

    448 653 766 00031 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 8810A

  • 83000 TOULONFermé

    448 653 766 00023 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 8810A

  • 83000 TOULONFermé

    448 653 766 00015 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOMUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

10 janvier 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 448 653 766. Le SIRET de son siège social est 448 653 766 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448653766.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par JEAN-MARIE POVEDA, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 26,1 k€ sur l'exercice 2024, clos le 30 juin 2024. Le résultat net de l'exercice est de 8,9 k€.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 143 AV Bel Horizon, 83160 La Valette-du-Var.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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