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DOMUS

Active
Siren453 984 031SCI31400 TOULOUSECréée le 14 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 984 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Crampel, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO METZINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
453 984 031
SIRET (siège)
453 984 031 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34453984031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 984 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2004
Siège social
1 AV CRAMPEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Acquisition de tous biens et droits mobiliers et Immobiliers, construction de tous biens immobiliers, gestion, exploitation par bail ou tous autres moyens, administration desdits biens et droits.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

D

DOMATIE

Autre

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

BM

BRUNO METZINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    453 984 031 00022 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    453 984 031 00014 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Landois, Philippe ; modification du Gérant Associé Metzinger, Bruno ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Metzinger, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 453 984 031. Le SIRET de son siège social est 453 984 031 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453984031.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par BRUNO METZINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 1 av Crampel, 31400 Toulouse.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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