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DOMUS

Fermée
Siren480 262 336SARL57120 PIERREVILLERSRadiée le 16 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 262 336. Elle est domiciliée 10 rue Jeanne d'Arc Pierrevillers, 57120 Pierrevillers. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par DANIEL LOPERA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2017.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
480 262 336
SIRET (siège)
480 262 336 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42480262336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 262 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 800 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 janvier 2005
Date de radiation
16 mai 2017
Siège social
10 RUE JEANNE D'ARC PIERREVILLERS, 57120, PIERREVILLERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMUS

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

DL

DANIEL LOPERA

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57120 PIERREVILLERSSiègeFermé

    480 262 336 00013 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2013. Clôturée le 11 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00171SN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 octobre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture, redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00171SN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement d'ouverture, redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 octobre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 480 262 336. Le SIRET de son siège social est 480 262 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480262336.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par DANIEL LOPERA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 10 rue Jeanne d'Arc Pierrevillers, 57120 Pierrevillers.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2017.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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