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DOMUS

Active
Siren482 982 659SARL92500 Rueil-MalmaisonCréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 982 659. Son siège social est situé 65 AV 65 Avenue de Colmar Centre d'Affaires Bfi Tour Alber CENTRE D AFFAIRES BFI TOUR ALBERT 1ER, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. Elle est dirigée par CLAUDE DALMAIS, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
482 982 659
SIRET (siège)
482 982 659 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13482982659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 982 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
65 AV 65 Avenue de Colmar Centre d'Affaires Bfi Tour Alber CENTRE D AFFAIRES BFI TOUR ALBERT 1ER, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

CD

CLAUDE DALMAIS

Gérant

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeFermé

    482 982 659 00021 · ouvert le 23 juillet 2005 · NAF 4759B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    482 982 659 00013 · ouvert le 23 juillet 2005 · NAF 4759B

Documents juridiques de DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 482 982 659. Le SIRET de son siège social est 482 982 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482982659.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par CLAUDE DALMAIS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 65 AV 65 Avenue de Colmar Centre d'Affaires Bfi Tour Alber CENTRE D AFFAIRES BFI TOUR ALBERT 1ER, 92500 Rueil-Malmaison.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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