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DOMUS

Active
Siren483 274 007SARL26200 MONTELIMARCréée le 07 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
3,9 k€
Résultat net 2023
2,8 k€
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL immatriculée le 7 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 274 007. Son siège social est situé 14 rue Margot Delaye, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 3,9 k€ pour un résultat net de 2,8 k€. La direction est assurée par JOEL Reboul en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
483 274 007
SIRET (siège)
483 274 007 00036
N° TVA intracommunautaire
FR87483274007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 274 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
14 RUE MARGOT DELAYE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMUS

La prise, la gestion et la cession de participation dans toutes sociétés, la réalisation de toutes prestations non réglementées.

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20233,9 k€-2,8 k€−6,5 k€−16,6 k€218 k€542 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 octobre 2024

Ratios 2023

Marge EBE
−165,6 %
Résultat courant / CA
71,4 %
Autonomie financière
40,3 %
Taux d’endettement
146,6 %
Ratio de liquidité
10 338,4 %
CAF / CA
336,8 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles340 €691 €
Autres participations144 902 €94 902 €
TOTAL Actif immobilisé145 242 €95 593 €
Autres créances393 641 €393 460 €
Disponibilités3 252 €43 632 €
TOTAL Actif circulant396 893 €437 092 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif542 135 €532 685 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles282 476 €282 476 €
Report à nouveau−87 946 €−89 631 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 783 €1 685 €
TOTAL Capitaux propres218 313 €215 530 €
Emprunts et dettes financières divers319 982 €316 909 €
Dettes fiscales et sociales0 €246 €
Autres dettes3 839 €0 €
TOTAL Dettes323 822 €317 155 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif542 135 €532 685 €
Code EI319 982 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services3 900 €18 040 €
Chiffre d'affaires net3 900 €18 040 €
Autres produits246 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation4 146 €18 040 €
Autres achats et charges externes7 781 €13 985 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 578 €75 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations351 €481 €
Dotations aux provisions sur actif circulant10 000 €15 000 €
TOTAL Charges d'exploitation20 710 €29 541 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−16 564 €−11 501 €
Produits financiers de participations18 281 €12 120 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances1 066 €1 066 €
TOTAL Produits financiers19 347 €13 186 €
RÉSULTAT FINANCIER19 347 €13 186 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 783 €1 685 €
TOTAL DES PRODUITS23 493 €31 226 €
TOTAL DES CHARGES20 710 €29 541 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 783 €1 685 €
Code HP0 €4 498 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

JR

JOEL Reboul

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PJ

Pierre Jeune,

Associé · jusqu'à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    483 274 007 00036 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 6420Z

  • 26200 MONTELIMARActif

    483 274 007 00028 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7010Z

  • 75009 PARISFermé

    483 274 007 00010 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

23 octobre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Reboul, Joël François Christian ; Associé partant : Jeune, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 483 274 007. Le SIRET de son siège social est 483 274 007 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483274007.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par JOEL Reboul, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 3,9 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 2,8 k€.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 14 rue Margot Delaye, 26200 Montelimar.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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