DOMUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 387 584. Son siège social est situé Le Bourg, 16200 Fleurac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL STOFLIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2024.
Fiche d'identité de DOMUS
INSEE- Dénomination
- DOMUS
- SIREN
- 484 387 584
- SIRET (siège)
- 484 387 584 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41484387584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 387 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Date de radiation
- 30 septembre 2024
- Siège social
- LE BOURG, 16200, FLEURAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMUS
acquisition, construction, transformation , restauration de tous immeubles
Finances de DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16200 FLEURACSiègeFermé
484 387 584 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
- 16200 FLEURACFermé
484 387 584 00028 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOFLIQUE Daniel Fernand Noël
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOFLIQUE Daniel Fernand Noël
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- radiation
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur DOMUS
Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?
Le numéro SIREN de DOMUS est 484 387 584. Le SIRET de son siège social est 484 387 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484387584.
Qui dirige DOMUS ?
DOMUS est dirigée par DANIEL STOFLIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS ?
Le siège social de DOMUS est situé Le Bourg, 16200 Fleurac.
DOMUS est-elle toujours en activité ?
Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2024.
DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.
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