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DOMUS

Fermée
Siren497 803 734Société civile62910 EPERLECQUESRadiée le 10 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une société civile immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 803 734. Son siège social est situé 148 rue du Gandspette, 62910 Eperlecques. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TAVART, liquidateur. DOMUS a été radiée le 10 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
497 803 734
SIRET (siège)
497 803 734 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87497803734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 803 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 mai 2007
Date de radiation
10 janvier 2020
Siège social
148 RUE DU GANDSPETTE, 62910, EPERLECQUES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

HT

HELENE TAVART

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE TAVART

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN TAVART

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2019

ST

SEBASTIEN TAVART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62910 EPERLECQUESSiègeFermé

    497 803 734 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TAVART Jean, Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2020

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 497 803 734. Le SIRET de son siège social est 497 803 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87497803734.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par JEAN TAVART, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 148 rue du Gandspette, 62910 Eperlecques.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2020.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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