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DOMUS

Active
Siren499 738 953SCI84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISCréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 738 953, DOMUS est une SCI créée le 10 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Tra d’Orange le Haut Flez, 84110 Saint-Romain-en-Viennois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BELMONTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
499 738 953
SIRET (siège)
499 738 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03499738953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 738 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
TRA D’ORANGE LE HAUT FLEZ, 84110, SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

L' ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU D' APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L' AMENAGEMENT L' ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L' ACCESSOIRE L' ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINI QUE L' OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D' EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

HB

HERVE BELMONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

MF

MIREILLE FOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISSiègeActif

    499 738 953 00011 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 499 738 953. Le SIRET de son siège social est 499 738 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499738953.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par HERVE BELMONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé Tra d’Orange le Haut Flez, 84110 Saint-Romain-en-Viennois.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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