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DOMUS

Fermée
Siren501 371 215Société civile53000 LAVALRadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 371 215, DOMUS est une société civile créée le 13 décembre 2007. Elle est domiciliée 1 Che des Vendeens, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE GOBBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
501 371 215
SIRET (siège)
501 371 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35501371215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 371 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
1 CHE DES VENDEENS, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMUS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apport ou autrement.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

HB

HELENE BRISARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

RB

ROMAIN BRISARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

TB

TRISTAN BRISARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

FG

FRANCOISE GOBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    501 371 215 00010 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 1999-06-28

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 501 371 215. Le SIRET de son siège social est 501 371 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501371215.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par FRANCOISE GOBBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 1 Che des Vendeens, 53000 Laval.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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