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DOMUS

Active
Siren503 644 056SARL83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 24 avril 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 644 056, DOMUS est une SARL créée le 24 avril 2008. Elle est domiciliée 357 Che de Courrens, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. CHRISTOPHE MASSENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
503 644 056
SIRET (siège)
503 644 056 00031
N° TVA intracommunautaire
FR40503644056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 503 644 056
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 avril 2008
Siège social
357 CHE DE COURRENS, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Promotion immobilière, travaux publis, travaux d'aménagement, location de tous types de machines, engins, btp.

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-----−415 k€2,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 septembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
9,3 %
Taux d’endettement
−46,6 %
Ratio de liquidité
69,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles433 019 €1 517 252 €
Immobilisations financières10 800 €0 €
TOTAL Actif immobilisé443 819 €1 517 252 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €400 €
Clients et comptes rattachés9 770 €99 478 €
Autres créances1 601 272 €39 104 €
Disponibilités30 627 €3 171 €
TOTAL Actif circulant1 641 668 €142 153 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 085 487 €1 659 405 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel6 000 €6 000 €
Report à nouveau−489 570 €−466 551 €
Résultat de l'exercice68 206 €−23 019 €
TOTAL Capitaux propres−415 364 €−483 570 €
Provisions pour risques et charges237 500 €237 500 €
Emprunts et dettes assimilées−110 484 €−110 354 €
Fournisseurs et comptes rattachés619 857 €408 478 €
Code 169304 205 €-
Autres dettes1 753 978 €1 607 350 €
TOTAL Dettes2 263 351 €1 905 474 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 085 487 €1 659 405 €
Code 182112 268 €0 €
Code 1841 903 765 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

CM

CHRISTOPHE MASSENA

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2009

Anciens dirigeants (1)

LA

Laure. Gérant : Massena Christophe Athenoux

Gérant · de avril 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    503 644 056 00031 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4110A

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    503 644 056 00015 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

27 septembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 24 octobre 2016. Plan arrêté le 31 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

TTPM 25/09/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-06-24 · TTPM 25/09/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-05-31 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Massena Christophe modification le 12 Août 2009

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 503 644 056. Le SIRET de son siège social est 503 644 056 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503644056.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par CHRISTOPHE MASSENA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 357 Che de Courrens, 83140 Six-Fours-les-Plages.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

DOMUS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 31 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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