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DOMUS

Fermée
Siren513 732 578SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 732 578, DOMUS est une SCI créée le 9 juillet 2009. Son siège social est situé 54 Mte de la Cremaillere C/o Clef, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Antoine MARI en qualité de liquidateur. Cette entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
513 732 578
SIRET (siège)
513 732 578 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54513732578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 732 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
54 MTE DE LA CREMAILLERE C/O CLEF, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMUS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

AM

Antoine MARI

Liquidateur

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

S

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE SCI URANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

T

THAMES S.R.L

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE SCI URANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

T

THAMES S.R.L

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeFermé

    513 732 578 00010 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : MARI Antoine, Francois, Joseph

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-27

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 513 732 578. Le SIRET de son siège social est 513 732 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513732578.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par Antoine MARI, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 54 Mte de la Cremaillere C/o Clef, 06240 Beausoleil.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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