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DOMUS

Active
Siren517 712 600SARL38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETCréée le 26 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 712 600. Son siège social est situé 3 Imp de l’Escale, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCO LOCATELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
517 712 600
SIRET (siège)
517 712 600 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02517712600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 712 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
3 IMP DE L’ESCALE, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Acquisition, gestion et mise en location de tous biens immobiliers.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

ML

MARCO LOCATELLI

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif

    517 712 600 00025 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    517 712 600 00017 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-10

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 517 712 600. Le SIRET de son siège social est 517 712 600 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02517712600.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par MARCO LOCATELLI, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 3 Imp de l’Escale, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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