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DOMUS

Active
Siren532 616 802SCI62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTCréée le 26 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 616 802, DOMUS est une SCI créée le 26 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue du Docteur Brousse, 62360 Saint-Etienne-au-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ANNE DENAVAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
532 616 802
SIRET (siège)
532 616 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70532616802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 616 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2011
Siège social
81 RUE DU DOCTEUR BROUSSE, 62360, SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Acquisition, propriété, transformation, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers...

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

MD

MARIE-ANNE DENAVAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

PT

PHILIPPE TRUPHEMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTSiègeActif

    532 616 802 00015 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-26 · Début d'activité : 2011-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2011

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 532 616 802. Le SIRET de son siège social est 532 616 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532616802.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par MARIE-ANNE DENAVAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 81 rue du Docteur Brousse, 62360 Saint-Etienne-au-Mont.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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