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DOMUS 67

Active
Siren800 879 777SCI67380 LINGOLSHEIMCréée le 13 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMUS 67 est une SCI immatriculée le 13 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 879 777. Elle est domiciliée 20 rue des Alouettes, 67380 Lingolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIMA BOUGERRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS 67

Dénomination
DOMUS 67
SIREN
800 879 777
SIRET (siège)
800 879 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74800879777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 879 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2014
Siège social
20 RUE DES ALOUETTES, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS 67

Acquisition location et administration de biens immobiliers

Finances de DOMUS 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS 67

ZB

ZABIDA BOUCORRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

KB

KARIMA BOUGERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

Établissements de DOMUS 67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    800 879 777 00012 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS 67

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS 67

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur DOMUS 67

Quel est le numéro SIREN de DOMUS 67 ?

Le numéro SIREN de DOMUS 67 est 800 879 777. Le SIRET de son siège social est 800 879 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74800879777.

Qui dirige DOMUS 67 ?

DOMUS 67 est dirigée par KARIMA BOUGERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS 67 ?

Le siège social de DOMUS 67 est situé 20 rue des Alouettes, 67380 Lingolsheim.

DOMUS 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS 67.

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