CheckersProcédures

DOMUS

Active
Siren792 717 688SAS13410 LAMBESCCréée le 29 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
75,0 k€
Résultat net 2016
13,4 k€
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SAS immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 717 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Picasso, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 75,0 k€ pour un résultat net de 13,4 k€. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE WAROT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
792 717 688
SIRET (siège)
792 717 688 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02792717688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Marseille 792 717 688
Greffe
Marseille
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 avril 2013
Siège social
87 RUE PICASSO, 13410, LAMBESC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Gestion et conseil en entreprise. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201675,0 k€-13,4 k€54,9 k€48,4 k€90,2 k€1,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 septembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
73,2 %
Résultat courant / CA
21,1 %
Autonomie financière
5,5 %
Taux d’endettement
1 693,9 %
Ratio de liquidité
1 610,0 %
CAF / CA
25,9 %
Crédit clients
360 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement15 703 €-
Concessions, brevets et droits similaires1 €1 €
Autres participations1 351 000 €151 000 €
Autres immobilisations financières15 000 €-
TOTAL Actif immobilisé1 381 703 €151 001 €
Clients et comptes rattachés90 000 €-
Autres créances21 761 €40 972 €
Valeurs mobilières de placement140 000 €-
Disponibilités855 €11 099 €
TOTAL Actif circulant252 615 €52 071 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 634 319 €203 072 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Report à nouveau54 813 €8 364 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE13 422 €46 448 €
TOTAL Capitaux propres90 234 €76 813 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit889 259 €58 509 €
Emprunts et dettes financières divers639 226 €26 410 €
Dettes fiscales et sociales12 600 €36 740 €
Autres dettes3 000 €4 600 €
TOTAL Dettes1 544 085 €126 259 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 634 319 €203 072 €
Code EG807 931 €126 259 €
Code EH90 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services75 000 €114 800 €
Chiffre d'affaires net75 000 €114 800 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-27 €
Autres produits-1 €
TOTAL Produits d'exploitation75 000 €114 828 €
Autres achats et charges externes17 998 €52 378 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 077 €1 237 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 040 €-
Autres charges500 €-
TOTAL Charges d'exploitation26 614 €53 615 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION48 386 €61 213 €
Intérêts et charges assimilées32 595 €2 025 €
TOTAL Charges financières32 595 €2 025 €
RÉSULTAT FINANCIER−32 595 €−2 025 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS15 791 €59 188 €
Impôts sur les bénéfices2 369 €12 740 €
TOTAL DES PRODUITS75 000 €114 828 €
TOTAL DES CHARGES61 578 €68 380 €
BÉNÉFICE OU PERTE13 422 €46 448 €
Code A1-27 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

JW

JEAN-CHRISTOPHE WAROT

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (3)

MA

Marc ARCENS

Président · de avril 2013 à novembre 2017

SM

Serge en fonction le 16 Février 2017 MIROUSE

Commissaire aux comptes suppléant · de février 2017 à novembre 2017

JD

Julien en fonction le 16 Février 2017 DUCROS

Commissaire aux comptes titulaire · de février 2017 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeActif

    792 717 688 00024 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 7022Z

  • 13015 MARSEILLEFermé

    792 717 688 00016 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

11 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2017-10-02

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Président : ARCENS Marc en fonction le 29 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MIROUSE Serge en fonction le 16 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUCROS Julien en fonction le 16 Février 2017

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 792 717 688. Le SIRET de son siège social est 792 717 688 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792717688.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE WAROT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 75,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 13,4 k€.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 87 rue Picasso, 13410 Lambesc.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lambesc

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Lambesc

Entreprises du même secteur à Lambesc

Entreprises à Lambesc

Toutes les entreprises à Lambesc