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DOMUS

Active
Siren799 260 229SARL17000 LA ROCHELLECréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
0 €
Résultat net 2021
−1,7 k€+24,6 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 260 229. Son siège social est situé 8 T rue Delayant, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,7 k€. DOMINIQUE RAMARONY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
799 260 229
SIRET (siège)
799 260 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63799260229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS La Rochelle 799 260 229
Greffe
La Rochelle
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
8 T RUE DELAYANT, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Activités de marchand de biens

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20210 €-−1,7 k€−1,7 k€−1,7 k€3,2 k€638 k€
20200 €-−2,2 k€−2,2 k€−2,2 k€4,9 k€610 k€
20190 €-−2,7 k€−2,7 k€−2,7 k€7,1 k€559 k€
20180 €-−2,9 k€−2,9 k€−2,9 k€9,8 k€488 k€
20170 €-−368 €−368 €−368 €12,6 k€475 k€
20160 €-−477 €−477 €−477 €13,0 k€29,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 01 septembre 2022

Ratios 2021

Autonomie financière
98,2 %
Taux d’endettement
19 401,7 %
Ratio de liquidité
253,0 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres créances634 036 €-
Disponibilités3 792 €-
TOTAL Actif circulant637 828 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif637 828 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves13 645 €-
Report à nouveau−9 850 €-
Résultat de l'exercice−1 668 €-
TOTAL Capitaux propres3 227 €-
Emprunts et dettes assimilées382 476 €-
Code 169243 617 €-
Autres dettes252 125 €-
TOTAL Dettes634 601 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif637 828 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Autres charges externes1 668 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 668 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 668 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 668 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres créances605 601 €-
Disponibilités4 153 €-
TOTAL Actif circulant609 754 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif609 754 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves13 645 €-
Report à nouveau−7 639 €-
Résultat de l'exercice−2 211 €-
TOTAL Capitaux propres4 895 €-
Emprunts et dettes assimilées367 968 €-
Code 169229 891 €-
Autres dettes236 891 €-
TOTAL Dettes604 859 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif609 754 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Autres charges externes2 211 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 211 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 211 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 211 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres créances556 759 €-
Disponibilités1 767 €-
TOTAL Actif circulant558 526 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif558 526 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves13 645 €-
Report à nouveau−4 973 €-
Résultat de l'exercice−2 666 €-
TOTAL Capitaux propres7 106 €-
Emprunts et dettes assimilées332 000 €-
Code 169214 421 €-
Autres dettes219 421 €-
TOTAL Dettes551 421 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif558 527 €-
Code 195332 000 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 666 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 666 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 666 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 666 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres créances104 €-
Disponibilités1 687 €-
Charges constatées d'avance486 200 €-
TOTAL Actif circulant487 991 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif487 991 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves13 645 €-
Report à nouveau−2 099 €-
Résultat de l'exercice−2 874 €-
TOTAL Capitaux propres9 772 €-
Emprunts et dettes assimilées332 000 €-
Code 169143 720 €-
Autres dettes146 219 €-
TOTAL Dettes478 219 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif487 991 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Autres charges externes2 714 €-
Code 243160 €-
Impôts, taxes et versements assimilés160 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 874 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 874 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 874 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres créances71 €-
Disponibilités16 308 €-
Charges constatées d'avance458 524 €-
TOTAL Actif circulant474 903 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif474 903 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves13 645 €-
Report à nouveau−1 731 €-
Résultat de l'exercice−368 €-
TOTAL Capitaux propres12 646 €-
Emprunts et dettes assimilées332 000 €-
Code 169130 257 €-
Autres dettes130 257 €-
TOTAL Dettes462 257 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif474 903 €-
Code 195332 000 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres charges externes210 €-
Code 243158 €-
Impôts, taxes et versements assimilés158 €-
TOTAL Charges d'exploitation368 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−368 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−368 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres créances47 €-
Charges constatées d'avance29 740 €-
TOTAL Actif circulant29 787 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif29 787 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Réserves réglementées13 645 €-
Report à nouveau−1 255 €-
Résultat de l'exercice−477 €-
TOTAL Capitaux propres13 013 €-
Emprunts et dettes assimilées47 €-
Code 16916 727 €-
Autres dettes16 727 €-
TOTAL Dettes16 774 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif29 787 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres charges externes162 €-
Code 243315 €-
Impôts, taxes et versements assimilés315 €-
TOTAL Charges d'exploitation477 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−477 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−477 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

DR

DOMINIQUE RAMARONY

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    799 260 229 00015 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

01 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

12 avril 2022

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

21 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

08 août 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

06 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

28 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-12-04

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 799 260 229. Le SIRET de son siège social est 799 260 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799260229.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par DOMINIQUE RAMARONY, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 1,7 k€.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 8 T rue Delayant, 17000 La Rochelle.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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