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DOMUS

Fermée
Siren801 458 787SAS06300 NiceRadiée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 458 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue Bavastro, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par RICHARD BOUTAHRA en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2020.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
801 458 787
SIRET (siège)
801 458 787 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28801458787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 458 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 avril 2014
Date de radiation
21 janvier 2020
Siège social
12 RUE 12 Rue Bavastro , 06300, Nice
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

RB

RICHARD BOUTAHRA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016

RP

RENI PETROVA

Liquidateur

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    801 458 787 00026 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 5610C

  • 06300 NICEFermé

    801 458 787 00018 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 5911A

Documents juridiques de DOMUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : PETROVA Réni modification le 13 Mars 2018 ; Liquidateur : BOUTAHRA Richard Michel Olivier modification le 13 Mars 2018

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Directeur général : PETROVA Réni modification le 16 Décembre 2016 ; Président : BOUTAHRA Richard Michel Olivier en fonction le 16 Décembre 2016

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-11

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 801 458 787. Le SIRET de son siège social est 801 458 787 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28801458787.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par RICHARD BOUTAHRA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 12 RUE 12 Rue Bavastro, 06300 Nice.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2020.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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