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DOMUS

Fermée
Siren822 536 280SCI49000 ECOUFLANTRadiée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 536 280. Son siège social est situé Les Sablieres, 49000 Ecouflant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL DEBRITO, gérant et associé indéfiniment responsable. DOMUS a été radiée le 18 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
822 536 280
SIRET (siège)
822 536 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50822536280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 536 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2016
Date de radiation
18 décembre 2025
Siège social
LES SABLIERES, 49000, ECOUFLANT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMUS

acquisition, administration, construction, gestion par location vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

MD

MICHAEL DEBRITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DEBRITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

M

M C D

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49000 ECOUFLANTSiègeFermé

    822 536 280 00016 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEBRITO Christophe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 822 536 280. Le SIRET de son siège social est 822 536 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822536280.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par MICHAEL DEBRITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé Les Sablieres, 49000 Ecouflant.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2025.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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