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DOMUS 83

Active
Siren818 547 549SARL83000 TOULONCréée le 15 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS 83 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2016, identifiée par le SIREN 818 547 549. Son siège social est situé 3 rue Nicolas Laugier, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par CLEMENT TIDOUAN, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS 83

Dénomination
DOMUS 83
SIREN
818 547 549
SIRET (siège)
818 547 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68818547549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 547 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 février 2016
Siège social
3 RUE NICOLAS LAUGIER, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS 83

Marchand de biens.

Finances de DOMUS 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS 83

CT

CLEMENT TIDOUAN

Gérant

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

Établissements de DOMUS 83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    818 547 549 00019 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMUS 83

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS 83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS 83

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS 83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS 83

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2016

Questions fréquentes sur DOMUS 83

Quel est le numéro SIREN de DOMUS 83 ?

Le numéro SIREN de DOMUS 83 est 818 547 549. Le SIRET de son siège social est 818 547 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68818547549.

Qui dirige DOMUS 83 ?

DOMUS 83 est dirigée par CLEMENT TIDOUAN, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS 83 ?

Le siège social de DOMUS 83 est situé 3 rue Nicolas Laugier, 83000 Toulon.

DOMUS 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS 83 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS 83.

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