CheckersProcédures

DOMUS

Active
Siren831 842 984SCI92140 CLAMARTCréée le 06 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
731 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 842 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Louis Guespin, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GOUILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
831 842 984
SIRET (siège)
831 842 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70831842984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 842 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
731 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2017
Siège social
9 RUE LOUIS GUESPIN, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droitsimmobiliers en question.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

FG

FANNY GOUILLIER

Autre

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

MG

MARIE GOUILLIER

Autre

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

PG

PHILIPPE GOUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

IM

ISABELLE MALMAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    831 842 984 00013 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-31

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2017

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 831 842 984. Le SIRET de son siège social est 831 842 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70831842984.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par PHILIPPE GOUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 9 rue Louis Guespin, 92140 Clamart.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Clamart

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Clamart

Entreprises du même secteur à Clamart

Entreprises à Clamart

Toutes les entreprises à Clamart