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DOMUS 84

Active
Siren891 709 859SCI75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMUS 84 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 709 859. Son siège social est situé 5 av du Marechal Franchet d'Esperey, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL Maire en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS 84

Dénomination
DOMUS 84
SIREN
891 709 859
SIRET (siège)
891 709 859 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54891709859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 709 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
5 AV DU MARECHAL FRANCHET D'ESPEREY, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS 84

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet, L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de DOMUS 84

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS 84

LB

LAURENCE Berniez

Autre

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

PM

PASCAL Maire

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

NT

NICHOLAS Troester

Autre

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DOMUS 84

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    891 709 859 00013 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS 84

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS 84

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS 84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS 84

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS 84. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS 84 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS 84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS 84

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur DOMUS 84

Quel est le numéro SIREN de DOMUS 84 ?

Le numéro SIREN de DOMUS 84 est 891 709 859. Le SIRET de son siège social est 891 709 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54891709859.

Qui dirige DOMUS 84 ?

DOMUS 84 est dirigée par PASCAL Maire, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS 84 ?

Le siège social de DOMUS 84 est situé 5 av du Marechal Franchet d'Esperey, 75016 Paris 16e Arrondissement.

DOMUS 84 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS 84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS 84 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS 84.

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