CheckersLiquidations

DOMUS

Active
Siren850 940 842SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 28 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 940 842, DOMUS est une SCI créée le 28 mai 2019. Son siège social est situé 16 av Gambetta, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL EYMARD DUVERNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
850 940 842
SIRET (siège)
850 940 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12850940842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 940 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2019
Siège social
16 AV GAMBETTA, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

CE

CHANTAL EYMARD DUVERNAY

Autre

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

BP

BERNARD PERREAU

Autre

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

EP

Emmanuel PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

GP

Guillaume PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

CP

Claire-Marie PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

JP

Joseph PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

JP

Jeanne PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

SP

Sixtine PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

VP

Victoire PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

FP

Félicité PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

AP

Annonciade PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

EP

Espérance PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    850 940 842 00014 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-10

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2019

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 850 940 842. Le SIRET de son siège social est 850 940 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12850940842.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par CHANTAL EYMARD DUVERNAY, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 16 av Gambetta, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune