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DOMUS

Active
Siren853 335 875SAS44300 NANTESCréée le 27 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 335 875, DOMUS est une SAS créée le 27 août 2019. Elle est domiciliée 13 av du Point du Jour, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE Leblanc exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
853 335 875
SIRET (siège)
853 335 875 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30853335875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 335 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2019
Siège social
13 AV DU POINT DU JOUR, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

L'acquisition, au moyen d'un emprunt ou autrement, le cas échéant avec constitution de garanties réelles ou personnelles, la gestion par administration ou autrement, la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non, le cas échéant après démolition, construction et/ou division.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

SL

STEPHANE Leblanc

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    853 335 875 00029 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 44800 ST-HERBLAINFermé

    853 335 875 00011 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2019

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 853 335 875. Le SIRET de son siège social est 853 335 875 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30853335875.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par STEPHANE Leblanc, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 13 av du Point du Jour, 44300 Nantes.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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