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DOMUS

Active
Siren882 957 129SAS75007 PARISCréée le 20 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 957 129, DOMUS est une SAS créée le 20 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Cler, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par DOMINIQUE Jamois en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
882 957 129
SIRET (siège)
882 957 129 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55882957129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 957 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
20 avril 2020
Siège social
35 RUE CLER, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Les services de soutien à l'exploitation forestière. Le conseil en gestion et administration de la forêt.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

DJ

DOMINIQUE Jamois

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    882 957 129 00019 · ouvert le 28 mars 2020 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2020

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 882 957 129. Le SIRET de son siège social est 882 957 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55882957129.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par DOMINIQUE Jamois, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 35 rue Cler, 75007 Paris.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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