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DOMUS

Active
Siren888 843 380SAS69100 VILLEURBANNECréée le 11 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 843 380. Elle est domiciliée 10 All de l'Enfance, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. SARAH AFES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
888 843 380
SIRET (siège)
888 843 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55888843380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 843 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 septembre 2020
Siège social
10 ALL DE L'ENFANCE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Tout travaux de construction et de rénovation de second œuvre des bâtiments résidentiels et non résidentiels, ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux, outillages, mobiliers ou marchandises servant à la restructuration, l'aménagement et l'habitat. Le Conseil, la commercialisation et la distribution de ces marchandises.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

SA

SARAH AFES

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    888 843 380 00013 · ouvert le 05 septembre 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-05

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2020

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 888 843 380. Le SIRET de son siège social est 888 843 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55888843380.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par SARAH AFES, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 10 All de l'Enfance, 69100 Villeurbanne.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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