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DOMUS

Active
Siren930 816 632549930390 EstézarguesCréée le 11 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 816 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 464 RTE des Grés, 30390 Estézargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par LUCILE PANEBOEUF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
930 816 632
SIRET (siège)
930 816 632 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37930816632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 816 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
464 RTE des Grés, 30390, Estézargues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Exploitation viticole et oléicole ; Location saisonnière de gîtes ruraux et prestations para hotellières ; Toutes activités liées à l'agrotourisme (visites de l'exploitation, dégustations) ;

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

LP

LUCILE PANEBOEUF

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 EstézarguesSiègeActif

    930 816 632 00010 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 930 816 632. Le SIRET de son siège social est 930 816 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37930816632.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par LUCILE PANEBOEUF, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 464 RTE des Grés, 30390 Estézargues.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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