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DOMUS

Active
Siren931 585 491SAS75017 Paris 17e ArrondissementCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
5,2 k€
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 585 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Christine de Pisan, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 août 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 5,2 k€. Yves PENNES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
931 585 491
SIRET (siège)
931 585 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51931585491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 585 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
12 RUE CHRISTINE DE PISAN, 75017, Paris 17e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMUS

La mise à disposition de salles de réunion, de places de parking, la fourniture de prestations de services, la maintenance, la gestion, le gardiennage et l'entretien d'immeubles, la prestation de services de restauration, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-5,2 k€0 €0 €--

Dernier exercice : clôture le 31 août 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
70,8 %
Taux d’endettement
19,9 %
Ratio de liquidité
492,8 %

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

JS

Jacques SICARD

Directeur général

YP

Yves PENNES

Président de SAS

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean Pierre Rollet,

Président · de juillet 2024 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 75017 Paris 17e ArrondissementSiègeActif

    931 585 491 00018 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 77183 Croissy-BeaubourgActif

    931 585 491 00034 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEActif

    931 585 491 00026 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

22 avril 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Rollet, Jean Pierre ; nomination du Président : Pennes, Yves

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 931 585 491. Le SIRET de son siège social est 931 585 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51931585491.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par Yves PENNES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 août 2025. Le résultat net de l'exercice est de 5,2 k€.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 12 rue Christine de Pisan, 75017 Paris 17e Arrondissement.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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