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DOMUS

Active
Siren943 291 856SARL06190 Roquebrune-Cap-MartinCréée le 11 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 291 856, DOMUS est une SARL créée le 11 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV Villarem, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par Pierre MAUGIS, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
943 291 856
SIRET (siège)
943 291 856 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05943291856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 291 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 juin 2025
Siège social
15 AV Villarem, 06190, Roquebrune-Cap-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, es travaux d'installation électrique, les travaux de couverture et charpente, les travaux de plomberie, les travaux de pose de revêtements de sols, les travaux de menuiserie et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué, ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

PM

Pierre MAUGIS

Gérant

Depuis la création (11 juin 2025) · 1 an

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06190 Roquebrune-Cap-MartinSiègeFermé

    943 291 856 00012 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2025

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 943 291 856. Le SIRET de son siège social est 943 291 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05943291856.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par Pierre MAUGIS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 15 AV Villarem, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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