CheckersProcédures

DOMUS

Active
Siren984 078 477SAS42600 MontbrisonCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 984 078 477. Elle est domiciliée 11 RUE de la Plagne, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEGATUM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
984 078 477
SIRET (siège)
984 078 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91984078477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 078 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2024
Siège social
11 RUE de la Plagne, 42600, Montbrison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger, La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société, L'achat et la location de tous biens meubles nécessaires à l'équipement desdits locaux.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

L

LEGATUM

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MontbrisonSiègeActif

    984 078 477 00010 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

12 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-29

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 984 078 477. Le SIRET de son siège social est 984 078 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91984078477.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par LEGATUM, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 11 RUE de la Plagne, 42600 Montbrison.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Montbrison

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbrison

Entreprises du même secteur à Montbrison

Entreprises à Montbrison

Toutes les entreprises à Montbrison