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DOMUS

Active
Siren991 707 621SAS64990 UrcuitCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SAS immatriculée le 25 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 707 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 337 CHE Olhet, 64990 Urcuit. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre-Augustin BOUCTON, président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
991 707 621
SIRET (siège)
991 707 621 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82991707621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 707 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34 540 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
337 CHE Olhet, 64990, Urcuit
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur le plan administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit, par souscription, achat, apport, ainsi que la gestion du portefeuille de participation, et plus largement, l'activité de société holding.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

PB

Pierre-Augustin BOUCTON

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

AD

Alix DAGUERRE

Directeur général

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 UrcuitSiègeActif

    991 707 621 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 991 707 621. Le SIRET de son siège social est 991 707 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82991707621.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par Pierre-Augustin BOUCTON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 337 CHE Olhet, 64990 Urcuit.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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