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Domus

Active
Siren993 113 307SCI14000 CaenCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Domus est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 113 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des Croisiers, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Luc LANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Domus

Dénomination
Domus
SIREN
993 113 307
SIRET (siège)
993 113 307 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65993113307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 113 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
22 RUE des Croisiers, 14000, Caen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Domus

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition gratuite du ou des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et produits de placement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de Domus

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Domus

JH

Jason HERVIEUX LANG

Associé indéfiniment responsable

LL

Luc LANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

NH

Nathalie HERVIEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Domus

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    993 113 307 00025 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 14000 CaenFermé

    993 113 307 00017 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Domus

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Domus

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domus

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent Domus. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domus

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANG Luc, Fred, Guy ; Associé indéfiniment responsable : HERVIEUX Nathalie, Claude, Liliane

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur Domus

Quel est le numéro SIREN de Domus ?

Le numéro SIREN de Domus est 993 113 307. Le SIRET de son siège social est 993 113 307 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65993113307.

Qui dirige Domus ?

Domus est dirigée par Luc LANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Domus ?

Le siège social de Domus est situé 22 RUE des Croisiers, 14000 Caen.

Domus est-elle toujours en activité ?

Oui, Domus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domus est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domus.

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