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DOMUS

Active
Siren999 131 295Société civile89000 AuxerreCréée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,4 M€
Effectif
Non publié

DOMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 131 295. Son siège social est situé 6 RUE Colonel Rozanoff, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par ROMAIN RENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
999 131 295
SIRET (siège)
999 131 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01999131295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 131 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
7 365 291 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
6 RUE Colonel Rozanoff, 89000, Auxerre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

RR

ROMAIN RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

FR

FRANCOIS RENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

MG

MARIE-NOELLE GLOVER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AuxerreSiègeActif

    999 131 295 00019 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 999 131 295. Le SIRET de son siège social est 999 131 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01999131295.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par ROMAIN RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 6 RUE Colonel Rozanoff, 89000 Auxerre.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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