CheckersLiquidations

DOMUS APIS

Active
Siren503 425 142SCI30310 VERGEZECréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS APIS est une SCI immatriculée le 21 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 425 142. Son siège social est situé 6 rue des Mimosas, 30310 Vergeze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PENSA, autre.

Fiche d'identité de DOMUS APIS

Dénomination
DOMUS APIS
SIREN
503 425 142
SIRET (siège)
503 425 142 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85503425142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 425 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
6 RUE DES MIMOSAS, 30310, VERGEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS APIS

L'acquisition par voie d'apport, d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DOMUS APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS APIS

DP

DAVID PENSA

Autre

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

AV

ANNICK VALETTE

Autre

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DOMUS APIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeActif

    503 425 142 00018 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS APIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS APIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS APIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS APIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS APIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur DOMUS APIS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS APIS ?

Le numéro SIREN de DOMUS APIS est 503 425 142. Le SIRET de son siège social est 503 425 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503425142.

Qui dirige DOMUS APIS ?

DOMUS APIS est dirigée par DAVID PENSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS APIS ?

Le siège social de DOMUS APIS est situé 6 rue des Mimosas, 30310 Vergeze.

DOMUS APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS APIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS APIS.

Entreprises similaires

Même activité à Vergeze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vergeze

Entreprises du même secteur à Vergeze

Entreprises à Vergeze

Toutes les entreprises à Vergeze