DOMUS ARCHITECTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS ARCHITECTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 769 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pertois, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. ISABELLE BERTALLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DOMUS ARCHITECTES date du 22 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOMUS ARCHITECTES
INSEE- Dénomination
- DOMUS ARCHITECTES
- SIREN
- 840 769 434
- SIRET (siège)
- 840 769 434 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48840769434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 769 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 25 juillet 2018
- Date de radiation
- 22 avril 2026
- Siège social
- 12 RUE PERTOIS, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMUS ARCHITECTES
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de DOMUS ARCHITECTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS ARCHITECTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · de juillet 2018 à avril 2026
Directeur · de juillet 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS ARCHITECTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeFermé
840 769 434 00027 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 7111Z
- 67205 OBERHAUSBERGENFermé
840 769 434 00019 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 7111Z
Documents juridiques de DOMUS ARCHITECTES
INPIComptes annuels de DOMUS ARCHITECTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS ARCHITECTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS ARCHITECTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Fabienne JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/10888
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
jugement la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 20 octobre 2024. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voie de recours : appel dans les 10 jours suivant la notification aux parties (art. L. 661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les 10 jours suivant la présente publication (art. L. 661-2 et L. 691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de 2 mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du code procédure civile). N° RG : 24/10888
Aucune mention de DOMUS ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS ARCHITECTES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-26 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Fabienne JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/10888
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-01-06 · jugement la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 20 octobre 2024. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voie de recours : appel dans les 10 jours suivant la notification aux parties (art. L. 661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les 10 jours suivant la présente publication (art. L. 661-2 et L. 691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de 2 mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du code procédure civile). N° RG : 24/10888
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-25 · Début d'activité : 2018-05-07
- création
Date d'effet : 25 juillet 2018
Questions fréquentes sur DOMUS ARCHITECTES
Quel est le numéro SIREN de DOMUS ARCHITECTES ?
Le numéro SIREN de DOMUS ARCHITECTES est 840 769 434. Le SIRET de son siège social est 840 769 434 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48840769434.
Qui dirige DOMUS ARCHITECTES ?
DOMUS ARCHITECTES est dirigée par ISABELLE BERTALLI, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUS ARCHITECTES ?
Le siège social de DOMUS ARCHITECTES est situé 12 rue Pertois, 67100 Strasbourg.
DOMUS ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?
Non, DOMUS ARCHITECTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 avril 2026.
DOMUS ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS ARCHITECTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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