Checkers

DOMUS ARCHITECTURE

Active
Siren390 115 905SARL57000 METZCréée le 12 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 115 905, DOMUS ARCHITECTURE est une SARL créée le 12 février 1993. Son siège social est situé 84 RUE 84 RUE du 20eme Corps Americain METZ, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A. REMI ZONCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS ARCHITECTURE

Dénomination
DOMUS ARCHITECTURE
SIREN
390 115 905
SIRET (siège)
390 115 905 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47390115905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 115 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,09 €
Code NAF / APE
742A
Date de création
12 février 1993
Siège social
84 RUE 84 RUE du 20eme Corps Americain METZ, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS ARCHITECTURE

RZ

REMI ZONCA

Gérant

Depuis la création (12 février 1993) · 33 ans

Établissements de DOMUS ARCHITECTURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    390 115 905 00023 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 742A

  • 57070 METZFermé

    390 115 905 00015 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 742A

Documents juridiques de DOMUS ARCHITECTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS ARCHITECTURE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS ARCHITECTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur DOMUS ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de DOMUS ARCHITECTURE est 390 115 905. Le SIRET de son siège social est 390 115 905 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390115905.

Qui dirige DOMUS ARCHITECTURE ?

DOMUS ARCHITECTURE est dirigée par REMI ZONCA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ARCHITECTURE ?

Le siège social de DOMUS ARCHITECTURE est situé 84 RUE 84 RUE du 20eme Corps Americain METZ, 57000 Metz.

DOMUS ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Metz

Entreprises à Metz

Toutes les entreprises à Metz