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DOMUS ASSISTANCE

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Siren332 163 765SARL75015 PARIS 15Créée le 01 mars 1985

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 163 765, DOMUS ASSISTANCE est une SARL créée le 1er mars 1985. Elle est domiciliée 11 rue de Cronstadt, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 7714 comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMUS ASSISTANCE

Dénomination
DOMUS ASSISTANCE
SIREN
332 163 765
SIRET (siège)
332 163 765 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25332163765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 163 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7714
Date de création
01 mars 1985
Siège social
11 RUE DE CRONSTADT, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMUS ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMUS ASSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    332 163 765 00024 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 7714

Documents juridiques de DOMUS ASSISTANCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS ASSISTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS ASSISTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur DOMUS ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de DOMUS ASSISTANCE est 332 163 765. Le SIRET de son siège social est 332 163 765 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25332163765.

Où se situe le siège social de DOMUS ASSISTANCE ?

Le siège social de DOMUS ASSISTANCE est situé 11 rue de Cronstadt, 75015 Paris 15.

DOMUS ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS ASSISTANCE.