CheckersLiquidations

DOMUS ASV

Active
Siren944 061 175SAS37000 ToursCréée le 06 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS ASV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 061 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B RUE d'Amboise, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGATHE SAUVARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS ASV

Dénomination
DOMUS ASV
SIREN
944 061 175
SIRET (siège)
944 061 175 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41944061175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 061 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2025
Siège social
31 B RUE d'Amboise, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS ASV

L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, professionnel, nus ou aménagés ainsi que tous biens immobiliers quelconques ; La réalisation de tous travaux de construction et d'améliorations sur les biens immobiliers conformément à la destination desdits biens ; La gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location saisonnière ou non saisonnière ou autrement desdits biens, soit en bloc, soit par fractions ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social, Éventuellement la vente du ou des actifs devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,

Finances de DOMUS ASV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS ASV

AS

AGATHE SAUVARD

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de DOMUS ASV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    944 061 175 00013 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS ASV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DOMUS ASV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS ASV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS ASV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS ASV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS ASV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS ASV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS ASV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur DOMUS ASV

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ASV ?

Le numéro SIREN de DOMUS ASV est 944 061 175. Le SIRET de son siège social est 944 061 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41944061175.

Qui dirige DOMUS ASV ?

DOMUS ASV est dirigée par AGATHE SAUVARD, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS ASV ?

Le siège social de DOMUS ASV est situé 31 B RUE d'Amboise, 37000 Tours.

DOMUS ASV est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS ASV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS ASV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS ASV.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours