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DOMUS AUREA

Active
Siren482 617 578SARL09130 CARLA-BAYLECréée le 18 avril 2005

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 617 578, DOMUS AUREA est une SARL créée le 18 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 09130 Carla-Bayle. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de DOMUS AUREA

Dénomination
DOMUS AUREA
SIREN
482 617 578
SIRET (siège)
482 617 578 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94482617578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 617 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
18 avril 2005
Siège social
GRANDE RUE, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMUS AUREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS AUREA

Anciens dirigeants (1)

CB

Christine Dominique Chantal BONNAFOUS

Gérant · de avril 2005 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS AUREA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeFermé

    482 617 578 00018 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6810Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    482 617 578 00026 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMUS AUREA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Conformité de DOMUS AUREA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS AUREA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2010. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS AUREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS AUREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS AUREA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : LAPUJADE Alain André Pierre en fonction le 20 Juillet 2009.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : BONNAFOUS Christine Dominique Chantal.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BONNAFOUS Christine Dominique Chantal.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur DOMUS AUREA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS AUREA ?

Le numéro SIREN de DOMUS AUREA est 482 617 578. Le SIRET de son siège social est 482 617 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482617578.

Où se situe le siège social de DOMUS AUREA ?

Le siège social de DOMUS AUREA est situé Grande rue, 09130 Carla-Bayle.

DOMUS AUREA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS AUREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS AUREA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS AUREA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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