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DOMUS AUREA

Active
Siren809 478 498SCI01130 NANTUACréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS AUREA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 478 498. Elle est domiciliée 7 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par LUDOVIC RUGGERI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS AUREA

Dénomination
DOMUS AUREA
SIREN
809 478 498
SIRET (siège)
809 478 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57809478498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 478 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 février 2015
Siège social
7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS AUREA

Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de DOMUS AUREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS AUREA

LR

LUDOVIC RUGGERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

FG

FABRICE GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

JR

JEAN-CLAUDE RUGGERI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de DOMUS AUREA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    809 478 498 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMUS AUREA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS AUREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS AUREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS AUREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS AUREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS AUREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS AUREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS AUREA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur DOMUS AUREA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS AUREA ?

Le numéro SIREN de DOMUS AUREA est 809 478 498. Le SIRET de son siège social est 809 478 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57809478498.

Qui dirige DOMUS AUREA ?

DOMUS AUREA est dirigée par LUDOVIC RUGGERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS AUREA ?

Le siège social de DOMUS AUREA est situé 7 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.

DOMUS AUREA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS AUREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS AUREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS AUREA.

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