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DOMUS AUREA

Active
Siren905 097 473SCI17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHECréée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 097 473, DOMUS AUREA est une SCI créée le 12 novembre 2021. Son siège social est situé Ld Chateau de Laleard, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS AUREA

Dénomination
DOMUS AUREA
SIREN
905 097 473
SIRET (siège)
905 097 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46905097473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 097 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2021
Siège social
LD CHATEAU DE LALEARD, 17770, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS AUREA

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle)de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des bien immobiliers en question

Finances de DOMUS AUREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS AUREA

B

BOM-INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

J

JBRINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

T

Turris eburnea

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

HR

HUBERT RIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DOMUS AUREA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHESiègeActif

    905 097 473 00011 · ouvert le 30 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS AUREA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS AUREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS AUREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS AUREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS AUREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS AUREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS AUREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS AUREA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-12 · Début d'activité : 2021-10-30

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur DOMUS AUREA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS AUREA ?

Le numéro SIREN de DOMUS AUREA est 905 097 473. Le SIRET de son siège social est 905 097 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46905097473.

Qui dirige DOMUS AUREA ?

DOMUS AUREA est dirigée par HUBERT RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS AUREA ?

Le siège social de DOMUS AUREA est situé Ld Chateau de Laleard, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche.

DOMUS AUREA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS AUREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS AUREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS AUREA.

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