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DOMUS BAT

Active
Siren749 944 369SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 01 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 944 369, DOMUS BAT est une SARL créée le 1er mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par KRZYSZTOF GRZYWACZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS BAT

Dénomination
DOMUS BAT
SIREN
749 944 369
SIRET (siège)
749 944 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84749944369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 944 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 mars 2012
Siège social
47 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS BAT

Rénovation et construction plomberie électricité menuiserie travaux de finition.

Finances de DOMUS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS BAT

KG

KRZYSZTOF GRZYWACZ

Gérant

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

Établissements de DOMUS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    749 944 369 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de DOMUS BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur DOMUS BAT

Quel est le numéro SIREN de DOMUS BAT ?

Le numéro SIREN de DOMUS BAT est 749 944 369. Le SIRET de son siège social est 749 944 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84749944369.

Qui dirige DOMUS BAT ?

DOMUS BAT est dirigée par KRZYSZTOF GRZYWACZ, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS BAT ?

Le siège social de DOMUS BAT est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

DOMUS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS BAT.

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