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DOMUS BAT

Active
Siren950 789 222Société par actions simplifiéeCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 789 222, DOMUS BAT est une société par actions simplifiée créée le 27 mars 2023. LUCIANO Savino exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS BAT

Dénomination
DOMUS BAT
SIREN
950 789 222
N° TVA intracommunautaire
FR34950789222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 789 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Date de création
27 mars 2023
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de DOMUS BAT

Travaux de maçonnerie générale, second oeuvre (électricité,plomberie etc) etc

Finances de DOMUS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS BAT

LS

LUCIANO Savino

Autre

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DOMUS BAT

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de DOMUS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur DOMUS BAT

Quel est le numéro SIREN de DOMUS BAT ?

Le numéro SIREN de DOMUS BAT est 950 789 222. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34950789222.

Qui dirige DOMUS BAT ?

DOMUS BAT est dirigée par LUCIANO Savino, autre.

DOMUS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS BAT.