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DOMUS BATIMENT

Active
Siren905 382 388SAS33490 Le Pian-sur-GaronneCréée le 22 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

DOMUS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 382 388. Son siège social est situé 11 CHE de Penot, 33490 Le Pian-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME FALZON, président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS BATIMENT

Dénomination
DOMUS BATIMENT
SIREN
905 382 388
SIRET (siège)
905 382 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27905382388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 382 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 novembre 2021
Siège social
11 CHE de Penot, 33490, Le Pian-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS BATIMENT

A titre tant sédentaire qu'ambulant, toutes activités se rattachant aux travaux de maçonnerie générale, à la maçonnerie et travaux courant en béton armé, à la réalisation clôturés en maçonnerie ou en plaques de béton, à la réalisation raccordements à la voirie et aux réseaux divers, à la rénovation au gros œuvre du bâtiment, à la construction de maisons neuves clefs en mains, aux travaux publics et privés, à la fabrication et préfabrication de matériaux ou de produits béton.

Finances de DOMUS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS BATIMENT

NC

NAJIB CHAHBOUNE

Directeur général

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

CD

CEDRIC DESQUEYROUX

Directeur général

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

JF

JEROME FALZON

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

JF

JEROME FALZON

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DOMUS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 Le Pian-sur-GaronneSiègeActif

    905 382 388 00015 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMUS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur DOMUS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOMUS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOMUS BATIMENT est 905 382 388. Le SIRET de son siège social est 905 382 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27905382388.

Qui dirige DOMUS BATIMENT ?

DOMUS BATIMENT est dirigée par JEROME FALZON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS BATIMENT ?

Le siège social de DOMUS BATIMENT est situé 11 CHE de Penot, 33490 Le Pian-sur-Garonne.

DOMUS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS BATIMENT.

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